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Conditions générales


1 : Préambule 
Les présentes conditions générales de vente s´appliquent de façon exclusive entre l'Entreprise PRODEMO SA (France), inscrite au RCS de  Besançon sous le numéro 538 097 387 (n°Siret : FR34538097387) et située à Z.A. Le Grand-Clos, 25300 La Cluse-et-Mijoux, ci-après dénommée « PRODEMO SA (France) ».
Le site internet www.choppymixer.fr est la propriété de l'entreprise PRODEMO SA (France)  en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute utilisation, reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf soumise à l’autorisation écrite du responsable PRODEMO SA (France).
Les marques Choppy®, Squality®, Gastrolux®, Biotan®, OSKAR®, sont des marques déposées et protégées.
La mention d’une marque, d’un logo, ou du site www.choppymixer.fr, ci-après dans les Conditions Générales de Vente, désigne l'entreprise PRODEMO SA (France). 

Vous déclarez être âgé d´au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d´une autorisation parentale vous permettant d´effectuer une commande sur le Site. 

2 : Commande 
Le client à la possibilité de passer sa commande en ligne sur www.choppymixer.fr . 
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s´est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. 
Toute commande vaut acceptation des prix. L'Entreprise PRODEMO SA (France)  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. 

3 : Prix, disponibilité 
Les prix affichés sur www.choppymixer.fr sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande), hors participation aux frais de port. 
L'Entreprise PRODEMO SA (France)  s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. 
A défaut de disponibilité du produit, PRODEMO SA (France)  s´engage à en informer le client, soit par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. 
Nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent, dans le cas où vous ne souhaitez pas cet article vous pouvez annuler votre commande et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. 

4 : Livraison 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les expéditions sont effectuées dans les meilleurs délais après réception du bon de commande et du règlement de la marchandise. 
Les délais de livraison sont de maximum 7 jours ouvrables après réception de votre commande ou de votre paiement. Nos commandes sont expédiées du lundi au vendredi. Il n'y a pas d'expédition le samedi. 
Les expéditions s'effectuent par : Lettre, Mini Max, Lettre suivie, Lettre Max ou Colissimo France via La Poste. 
Le client doit remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable. Ni l'Entreprise PRODEMO SA (France), ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison. 
En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), le client devra mentionner ses observations sur le bon de livraison du transporteur et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent. Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Pour les colis non reçus, merci de nous en informé par l'onglet contact, en stipulant "réclamation de non réception" avec votre numéro de commande, nom, prénom, accompagné d'une attestation sur l'honneur de non réception de colis signé, une photocopie de votre pièce d'identité, par email en scan à réception nous vous ferons parvenir à nouveau votre commande. Vous pouvez entamer cette procédure après 20 jours de non réception pour les articles disponibles. 

5 : Modification de la livraison 
Si le client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir l'Entreprise PRODEMO SA (France)  dans les meilleurs délais, et avant l’expédition de son colis de notre dépôt logistique. 
Pour informer l'Entreprise PRODEMO SA (France), le client pourra utiliser la rubrique contact mise à sa disposition sur le site. Il devra confirmer son numéro de commande, produit concerné et commentaires pour justifier ces modifications. L'Entreprise PRODEMO SA (France) confirmera au client l’acceptation ou le refus par mail ou téléphone dans les meilleurs délais. 

6 : Frais de Port 
Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « Mon panier » et est soumis à l'approbation du client avant validation de chaque commande. Les frais sont uniques.


7 : Modalités de paiement 
Le règlement de vos achats s’effectue : 
- CB cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues via l'onglet Paypal
- PAYPAL : Via l'onglet Paypal [PAYPAL site de paiement sécurisé en ligne]. 
- Chèque : A l'ordre de PRODEMO SA (France) à l'adresse suivante: PRODEMO SA (France), B.P. 202, 25303 Pontarlier CEDEX


8 : Sécurisation 
Le site www.choppymixer.fr fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande. 

9 : Retour de marchandise 
Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris et ni remboursés. 

10 : Conformité des produits 
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par photo et par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. L'Entreprise PRODEMO SA (France)  procédera à l'échange du ou des produits. 
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. 
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

11: Remboursement 
Les articles commandés doivent impérativement être retournés dans leur emballage d´origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d´emploi et documentations à l´adresse indiquée ci-dessous, accompagnés de la facture de vente à l’adresse suivante : PRODEMO SA (France), B.P. 202, 25303 Pontarlier CEDEX. 
Le remboursement ne comprend pas la participation des frais de port liés au traitement et à l’expédition de la commande. 
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quinze jours après la réception des produits par nos soins. 
Le remboursement s'effectuera au choix de la PRODEMO SA (France) par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

12 : Garantie 6 mois 
La société PRODEMO SA (France)  prend en charge une garantie de 1 an minimum à compter de la date de la facture. Cette garantie peut être plus longue selon l’article vendu.
Elle s’engage à réparer ou à échanger, à son choix, les produits apparemment défectueux que le client retournerait durant la période de garantie. 
Toute garantie ne sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies ; 
1. Les spécialistes de PRODEMO SA (France)  confirment que le produit, est bien conforme au produit qui a été envoyé au client, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte. 
2. Le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas : 
- d'une utilisation anormale ou non conforme ; 
- d'une usure ou d'un vieillissement normal ; 
- d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit). 
En outre, les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du client. Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des produits. L’entreprise PRODEMO SA (France)  n’est pas le fabriquant direct mais passe par un prestataire. En tout état de cause, la responsabilité de PRODEMO SA (France)  ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation. 

13 : Service clientèle / SAV 
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : info@choppymixer.fr 

14 : Litiges et Responsabilités 
La responsabilité de PRODEMO SA (France)  ne saurait être engagée en cas d’erreur dans une de ces photographies ou l’un de ces textes. Toute erreur constatée sera corrigée dans le plus bref délai possible. 
L'entreprise PRODEMO SA (France) ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés. 
La responsabilité de PRODEMO SA (France) sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et articles. 
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de l'entreprise PRODEMO SA (France)  aux termes des présentes Conditions Générales de ventes ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies. 
Toutes les images de www.choppymixer.fr sont non contractuelles. Elles dépendent du réglage de votre écran (contraste des couleurs et luminosité). 

15 : Propriété intellectuelle 
Toutes les photographies, textes, commentaires, ouvrages, articles reproduits sur le site www.choppymixer.fr sont fournis à titre indicatif et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. 
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. 
Toute reproduction totale ou partielle du site www.choppymixer.fr est strictement interdite. Les éléments graphiques du site et la présentation des produits de PRODEMO SA (France) dans le cadre d’une vente de produits (clichés photographiques et descriptifs) sont également la propriété de l'entreprise PRODEMO SA (France) www.choppymixer.fr et ne peuvent donc être copiés. 
Toute copie, toute utilisation de tout élément graphique ou de toute présentation des produits de PRODEMO SA (France)  tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné. 

16 : Force majeur 
L'entreprise PRODEMO SA (France), www.choppymixer.fr ne pourra être tenue pour responsable pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l´hypothèse d´un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d´une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution d´une commande. 

17 : Données confidentielles 
L'entreprise PRODEMO SA (France) www.choppymixer.fr s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses membres que dans le cadre de l'exploitation de son site. L'entreprise PRODEMO SA (France) www.choppymixer.fr s'engage ni à céder ni à louer son fichier client. A la première demande de ses membres souhaitant ne plus figurer dans la base www.choppymixer.fr, ce dernier s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné. 
L'entreprise PRODEMO SA (France) www.choppymixer.fr pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site. Par ailleurs l'entreprise PRODEMO SA (France) www.choppymixer.fr ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient membre. 
Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par l'entreprise PRODEMO SA (France) www.choppymixer.fr. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord du membre. 
Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui concernent le Client (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il convient de s’adresser à l'entreprise PRODEMO SA (France) www.choppymixer.fr en envoyant une demande via l'onglet contact ou en modifiant ses données dans « Mon compte ». 

18 : Droit applicable et tribunaux compétents 
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application de ce contrat, les parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable. 
En cas de litige, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce français ou du tribunal de grande instance du lieu du siège social de PRODEMO SA (France). 

 

Pontarlier, le 4 janvier 2012